Conditions générales de vente – CGV

CONTRAT PRESTATION

– CONDITIONS GENERALES –

Entre les soussignés signataires du présent contrat

 

ET

Sébastien ANDEVERT

2 chemin Jean Baille

30300 Jonquières Saint Vincent

Téléphone : 06 28 08 23 03

Mail : contact@sebastienandevert.fr

Site internet : sebastienandevert.fr

SIRET : 509 699 062 00022

Ci-après dénommé « Le Photographe »

Il est réputé être signé électroniquement.

De convention, les Bénéficiaires et le Photographe sont dénommés Les Parties.

 

I.  OBJET

Le présent contrat a notamment pour objet de déterminer les conditions et modalités de réalisation d’une Prestation dite « Prise de vues numériques » (ci-après dénommée la « Prestation »), réalisée par Sébastien ANDEVERT au profit des Bénéficiaires notamment dans le cadre de la proposition commerciale établie en amont de ce contrat, suite au choix du forfait tel que précisé dans la présente proposition, (ci-après dénommé le « Forfait »).

1. Organisation de la Prestation

Cette Prestation consiste en la prise de vues numériques aux horaires et lieux définis dans la propositions sus-établies.

2. Options de la Prestation

Pour préparer au mieux la Prestation, les Bénéficiaires communiquent toutes les informations sur celle-ci en leur possession (brief client).

Les heures de la journée de la prestation et les caractéristiques y afférentes sont déterminés d’un commun accord entre les Bénéficiaires et Le Photographe, sur la base des informations communiquées par les Bénéficiaires.

3. Acceptation de la Prestation

Afin de permettre la réservation de la date de la Prestation, les Bénéficiaires manifestent leur acceptation par la signature du présent contrat. Celui-ci n’est définitivement conclu entre les Parties que si ces dernières l’ont signé.

La Prestation implique la mise en œuvre de différents moyens et méthodes par le Photographe lesquels sont adaptés à la demande des Bénéficiaires. 

4. Remise de la prise de vue

Par ailleurs, en adéquation avec le Forfait, le Photographe s’engage à remettre sur support informatique, les clichés retouchés tels que définis dans la proposition commerciale. Le support informatique s’entend également par transfert via des services tels que « wetransfer » ou autre.

II. EXCLUSIVITE

 

L’exclusivité du reportage est confié au Photographe qui n’accepte aucun photographe pendant les séances de prise de vue qu’il réalise. La présence d’un vidéaste est à signaler.

III. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA PRESTATION

 

1. Prix de la Prestation

Les prix indiqués au tarif sont libellés en euros net (TVA à 0%) et garantis à la signature du contrat. Les commandes hors Forfait se font aux tarifs en vigueur à la date de la commande.

Les factures s’entendent pour règlement, par chèque, virement ou par voie électronique, CB au studio du photographe ou comptant.

Aucun escompte n’est pratiqué sur le tarif, même en cas de paiement anticipé.

2. Autres frais

Les frais de déplacement sont facturés au tarif indiqué sur le site www.michelin.fr au delà des cent (100) premiers kilomètres au départ de Jonquières Saint Vincent (30300), pour un véhicule moyen type « Routière » ; un justificatif sera remis aux Bénéficiaires.

En cas de prestation incluant le midi ou le soir, le repas du photographe est à prévoir ou sera tarifé pour 15€.

IV. ANNULATION

En cas d’annulation par les Bénéficiaires, les acomptes et autres sommes seront perdus.

En cas de défaillance du Photographe avant la date de la Prestation, il sera restitué aux Bénéficiaires la valeur des sommes versées du contrat minorées de 10% (couvrant les frais administratifs, de gestion, d’assurance et autres avancés par le Photographe), sous unique condition que les Bénéficiaires s’engagent à ne pas ester en justice.

V. INCIDENTS

Tout incident lors de la prise de vue serait exceptionnel et ne pourrait en aucun cas être dédommagé. Les Bénéficiaires s’assurent que le Photographe puisse réaliser sa Prestation sans encombre, notamment en s’assurant que tous les moyens soient donnés au Photographe pour l’accomplissement de celle-ci.

VI. DELAI DE REALISATION DE LA PRESTATION

La Prestation est réputée être réalisée le jour-même. A l’issue de celle-ci, le Photographe dispose d’un délai maximal de trois (3) semaines pour traiter les clichés et les mettre à disposition des Bénéficiaires sur un site internet sécurisé (ou tous autres moyens à la convenance du Photographe).

Grâce à celui-ci, les Bénéficiaires peuvent, s’ils le souhaitent, en communiquer les codes d’accès à leurs invités, leur permettant ainsi de commander leurs propres tirages. Les photos seront hébergés sur le site pendant une durée maximale ne pouvant excéder à deux (2) mois.

A compter de la mise à disposition des clichés par le Photographe, les Bénéficiaires disposent alors d’un délai de trois (3) semaines pour faire parvenir au Photographe leur commande éventuelle ou choix des photos pour l’album photo ou les retirages. Sauf accord exprès du Photographe, passé ce délai, les Bénéficiaires ne pourront jouir de leur droit de commande et les options telles que définies dans les alinéa I.1. et I.4. seront réputées nulles et non avenues, sans que les Bénéficiaires ne puissent en réclamer un quelconque dédommagement.

Le délai approximatif pour la livraison des commandes est de un (1) mois, à compter de la réception de la commande ou du document « choix des tirages photo » renvoyé par les Bénéficiaires, sauf en cas de force majeure. Ces délais peuvent être réduits ou allongés en fonction de la charge de la création artistique à réaliser du Photographe mais en aucun cas, ne peuvent excéder soixante (60) jours. 

VII. DROITS D’EXPLOITATION

Les Bénéficiaires autorisent le Photographe de la Prestation à prendre des photos de toutes les personnes présentes et à les utiliser pour sa promotion.

Le Photographe reste propriétaire des droits d’auteurs sur les photos qu’il réalise. Il se réserve le droit d’utiliser les clichés au seul fin de sa promotion et uniquement dans cet objectif. La photographie est, au même titre que la musique, un œuvre de l’esprit protégée par les droits sur la propriété intellectuelle. Dans tous les cas, le Photographe conserve le droit de publier les photos, sous quelque forme et sous quelque support que ce soit, portant sur l’utilisation de la création artistique ou de remettre à des tiers des exemplaires. Le Photographe a le droit, dans des publications, sur son site Internet, Réseaux sociaux et autres, lors des expositions et manifestations, à l’occasion de contacts avec des clients potentiels ou dans d’autres circonstances similaires, de se prévaloir de sa collaboration avec le client et de se référer à la création artistique et photographique réalisées.

Ces droits sont acquis par le Photographe dans sa durée d’existence.

L’achat d’un agrandissement papier, correspond à une « licence à usage privé ». Les Bénéficiaires peuvent donc utiliser cette image comme il leur convient, dans le stricte cadre de la sphère privée. Le contenu d’un CD/DVD complet, implique les mêmes droits, sans limitation du nombre de tirages. Les Bénéficiaires peuvent publier des photographies dans des blogs et forum à caractère personnel ouvert à la consultation du public, avec toutefois, l’obligation de citer le nom du Photographe. La photographie ainsi exposée ne doit pas dépasser la taille de 600 pixels dans sa plus grande longueur. Une licence reste personnelle et il est interdit de céder, même gratuitement, une image à des fins professionnelle ou commerciale. 

VIII. RESPONSABILITE

Le Photographe est seul responsable de la bonne exécution du contrat et respectera l’obligation de moyens à laquelle il est soumis. Les Bénéficiaires dégage la responsabilité du Photographe dans le cas d’incapacité partielle ou totale d’exécuter la Prestation suite à des éléments indépendants de sa volonté malgré la mise en œuvre des moyens nécessaires par le Photographe et notamment sa présence en temps et en heure, avec le matériel adéquat en bon état de fonctionnement sur le lieu de la Prestation commandée.